Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de veltotools.com. Le fait d'utiliser le site vaut acceptation de ces règles.

Objet du service

Velto met à disposition gratuitement des calculateurs, des convertisseurs et des générateurs en ligne, complétés par des contenus explicatifs, des pages de référence et un glossaire. L'accès ne suppose ni compte, ni inscription, ni paiement.

Des résultats indicatifs, sans valeur de conseil professionnel

Les outils appliquent des formules et des barèmes publics, avec des hypothèses simplificatrices signalées sur chaque page. Leurs résultats sont indicatifs et fournis à titre d'information générale.

Une estimation de salaire net repose sur des taux moyens de cotisations et ne vaut pas bulletin de paie. Un calcul de TVA ne remplace pas l'analyse d'un comptable. Un indice de masse corporelle est un indicateur statistique, en aucun cas un diagnostic. Avant une décision engageante, consultez un professionnel du domaine concerné.

Disponibilité

Le site est proposé en l'état, selon sa disponibilité. L'éditeur peut le modifier, le suspendre ou l'interrompre à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité. Les outils et les contenus évoluent, se corrigent et peuvent être retirés.

Utilisation acceptable

Toute atteinte au fonctionnement du site est proscrite, qu'il s'agisse d'extraction massive et automatisée du contenu, de tentative d'intrusion, de surcharge volontaire des serveurs ou de contournement des limitations techniques.

Certains outils exposent une API ouverte, c'est-à-dire une adresse qui renvoie le résultat du calcul en données brutes, documentée sur la page de l'outil. Son usage est autorisé pour un volume raisonnable et non commercial, à condition de ne pas dégrader le service pour les autres visiteurs. L'accès d'un client qui abuserait de cette ouverture peut être restreint.

Propriété intellectuelle

Le site, ses contenus rédactionnels, ses tableaux de référence et le code des outils relèvent du droit d'auteur et restent la propriété de l'éditeur. Les résultats produits par les outils s'utilisent librement, y compris à titre professionnel.

La reproduction des textes, des tableaux ou du code sur un autre support suppose en revanche une autorisation écrite préalable, hors courte citation accompagnée d'un lien vers la page d'origine.

Responsabilité

L'éditeur met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des calculs et des contenus. Il ne garantit pas pour autant qu'ils soient exempts d'erreur ou à jour à tout instant, en particulier lorsqu'un barème légal évolue en cours d'année.

Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d'une décision prise sur la base d'un résultat affiché, d'une indisponibilité du service ou d'un dommage indirect lié à l'usage du site. Une erreur de calcul ou une information obsolète signalée à [email protected] est traitée en priorité.

Liens vers des sites tiers

Les liens sortants vers des sources officielles ou documentaires permettent de vérifier les chiffres avancés. L'éditeur ne contrôle pas ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Modification des conditions

Ces conditions évoluent avec le service et la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la visite.

Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit français. Les tribunaux de Draguignan connaissent des litiges qui n'auraient pas trouvé de solution amiable. Un consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de domicile ainsi que de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.